Réussir son achat avec mmH promotion

 

Qu’il s’agisse d’un achat pour se loger ou investir, acheter dans le neuf, c’est faire le choix : 

 

  • D'un habitat confortable, économe en dépenses énergétiques

et respectueux de l'environnement

 

Un habitat de qualité : un logement confortable, spacieux et fonctionnel 

mmh promotion - Une habitat de qualité

mmH promotion conçoit, pour vous, un habitat moderne et optimisé répondant à vos besoins et attentes : un habitat accessible et sécurisé, une isolation phonique performante, des espaces extérieurs privatifs. 

 

La qualité de vie est améliorée par des prestations permettant l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, des ascenseurs, des accès sécurisés (badges, vidéophones, portes palières renforcées, etc.), des parkings et garages privatifs, espaces verts. 

 

Les logements neufs mmH promotion sont conformes aux normes les plus récentes et les plus exigeantes en matière d’isolation phonique. Cette conception optimisée vous permet de ne pas être dérangé par les bruits de la rue, des appartements voisins ou des parties communes… 

 

Afin que vous puissiez profiter de réels moments de détente, mmH promotion a imaginé, des balcons et jardins aux surfaces généreuses. 

 

Pour un habitat qui vous ressemble, mmH promotion vous propose un choix parmi les revêtements, coloris et équipements supplémentaires afin de s’adapter à vos besoins et vos envies. 

 

 

Une performance énergétique accrue pour associer confort et maîtrise de votre consommation énergétique 

mmh promotion - Une performance énergétique accrue

 

Opter pour un logement neuf pensé par mmH promotion, c’est la garantie d’un logement conforme aux normes environnementales et aux dernières réglementations relatives aux économies d’énergies. Les logements répondent aux exigences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

 

Ils bénéficient des matériaux et techniques les plus performants, permettant une excellente isolation, garantissant une faible consommation et un habitat respectueux de son environnement. 

 

Pour un confort optimal été comme hiver, l’orientation du bâtiment est optimisée afin de tirer parti de la chaleur du soleil. 

 

 

 

 

  • Bénéficier de multiples garanties offertes par le constructeur qui n’existent pas pour un achat dans l’ancien 

mmh promotion - garanties multiples

 

Afin d’assurer aux futurs propriétaires une construction de qualité, l’immobilier neuf est soumis à des impératifs très stricts sur la résistance technique du bâtiment et le niveau de confort du logement : la législation offre de multiples garanties pendant les travaux et après la livraison. 

 

 

 

  • La garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 C.civ) : d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux. 

     

    Elle couvre les éventuels dommages, défauts de conception ou de conformité, malfaçons, travaux non réalisés pouvant affecter la construction ; quelque soit leur importance ou leur nature ; à l’exception de ceux résultant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien. 

     

    Ces défauts doivent être signalés dans le PV de réception du bien (réserves) ou durant l’année de parfait achèvement par le résident (par lettre recommandée avec accusé de réception). 

     

  • La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 C.civ) : d’une durée de deux ans à compter de la réception des travaux. 

     

    Elle couvre les éventuels dysfonctionnements qui apparaissent sur les éléments d’équipements « dissociables de la construction », c'est-à-dire les éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement s’effectuent sans détériorer leur support (par exemple, radiateurs, robinetteries, volets, portes, parquets flottants, etc.) 

     

  • La garantie décennale (art. 1792 C.civ) : d’une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux. 
     

    Elle prémunit des éventuels dommages qui pourraient fragiliser la solidité de la construction et rendre le bâtiment impropre à sa destination ; dommages qui ne sont pas liés à la responsabilité des occupants ou à un mauvais entretien de l’habitation (par exemple, fissures, infiltrations…). 

     

    Les équipements indissociables sont également couverts. 

 

  • Les avantages financiers du neuf 

 

mmh promotion - Les avantages financiers du neuf

  •  Exonération de la taxe foncière (art. 1384 A III C.GI

     

    Le principe général est celui de l’obligation de s’acquitter, chaque année, de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

     

    Selon les communes (à l’appréciation du maire) et sous certaines conditions, le choix d’un logement d’habitation neuf permet de bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière : durant 2 ans pour l’achat de sa résidence principale ou secondaire jusqu’à 15 ans dans le cas d’un achat en location-accession). 

     

    L’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de la construction. 

    NB : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due pendant la période d’exonération de taxe foncière. 

     

  •  Frais de notaire réduits

     

    Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent en règle générale, le coût de certaines pièces administratives (≈100€), la rémunération de l’office notarial (≈1% du prix de vente) et les impôts, taxes (≈5% du prix de vente payables au Trésor Public ainsi qu’aux collectivités locales), frais d’hypothèque et de publicité foncière. 

     

    Les frais de notaire sont plus élevés dans l’ancien (≈7 à 8%). Ils sont réduits en cas d’acquisition d’un logement neuf : les droits de mutation ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière (≈2 à 3%). 

     

  •  TVA réduite

     

    Dans le cas d’un achat immobilier dans le neuf, le taux de TVA normalement applicable est de 20%. 
     

    Toutefois, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, lors de l’acquisition de sa résidence principale, dans les zones de rénovation urbaines répertoriées par l’ANRU (et 300m autour de ces zones) et sous conditions de ressources plafonnées. 

    NB : Les investisseurs ne peuvent bénéficier de ce taux de TVA réduit. 
     

  • Pas de travaux à prévoir


    L’achat d’un logement ancien peut nécessiter le remplacement d’équipements vétustes (menuiseries, système de chauffage, plomberie, mise aux normes de l’installation électrique, etc.) ou réserver de mauvaises surprises dues à l’usage. 
     

    Des travaux de décoration ou un réaménagement de l’espace sont souvent nécessaires. 
     

    Par ailleurs, il faut tenir compte des rénovations des parties communes (ravalement de façades, toitures, ascenseurs, etc.) qui ne sont pas nécessaires avant plusieurs années. 
     

    Opter pour un logement neuf c’est choisir un habitat spacieux et fonctionnel, offrant de belles prestations et adapté à votre goût dès la construction. Vous êtes le premier occupant, Il n’y a plus qu’à s’installer ! 

     

     

Les solutions d’accession à la propriété proposées par mmH promotion 

 

Vous souhaitez accéder à la propriété ou réaliser un investissement locatif ? 

mmH promotion vous propose des solutions adaptées à votre situation et vous accompagne à chaque étape de votre projet. 

 

mmh promotion - 3 solutions pour devenir propriétaire

mmH promotion vous propose 3 solutions pour devenir propriétaire 

 

  • La location accession 

     

    La location-accession est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, qui s’apparente à un achat progressif. Cela vous permet de sécuriser votre projet en vous constituant progressivement un apport personnel tout en profitant pleinement de votre logement. 

    Mmh promotion = un achat en toute sécurité  - Téléchargez la fiche -

    La garantie de relogement dans le parc locatif de mmH + garantie de rachat + assurance revente (optionnelle) 

     

  •  L’achat direct : la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) - Téléchargez la fiche -

     

    La VEFA se définit comme la vente de logements sur plan, c'est-à-dire avant leur construction ou dont la construction n’est pas encore achevée (art. 1601-3 C.civ). 

    Le promoteur s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenus. 

    Vous payez votre logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux et devenez propriétaire dès la remise des clés du logement une fois les travaux achevés. 

     

  • L’investissement locatif par le biais du dispositif « PINEL » - Téléchargez la fiche -

     

    Tout contribuable domicilié en France peut bénéficier de la réduction d’impôt « PINEL », si il acquiert entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. 

     

    → Logements concernés : 

     Les logements neufs acquis à partir du 1er septembre 2014 respectant la RT 2012 

     Les logements situés dans une zone éligible à la loi « PINEL » : En Meurthe & Moselle, zone B1 : Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandoeuvre, Villers. 
     

    → Conditions locatives : 

     Le propriétaire est tenu de louer nu à usage d’habitation principale du locataire. 

     La durée de location doit être de 6 années minimum. 

    L’option devant être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. 

    A l’issue de la période de location initiale de 6 ou 9 ans, le contribuable peut la proroger pour une ou deux périodes triennales, portant au maximum à douze ans la durée d’engagement de location. 

    La location peut être consentie à un ascendant ou à un descendant du contribuable qui n’est pas rattaché à son foyer fiscal. 

    Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires. 

     

 

Les financements complémentaires pour réussir son achat.

 

Sous réserve de satisfaire à leurs conditions d’octroi et d’éligibilité, d’autres aides sont possibles et non spécifiques à l’achat dans le neuf : 

 

  • Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) : depuis le 1er octobre 2014 - Téléchargez la fiche -

    Comme sa dénomination l’indique, il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’Etat, permettant de financer une partie de l’acquisition. 

     

  • Bénéficier d’aides spécifiques à l’achat dans le neuf : accession aidée 

    Certains prêts ne sont accessibles que dans le cas d’un achat dans le neuf 

    - Le Prêt Accession Sociale (PAS) 

    - Le Prêt Conventionné (PC) 

     

    - Des aides propres à la ville, communauté d’agglomération ou département. 

 

 

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