Données personnelles

Politique de protection des données personnelles et cookies

meurthe & moselle HABITAT (mmH) s'engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, résidents, visiteurs de ses Sites internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale. La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par meurthe & moselle HABITAT, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d'utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à meurthe & moselle HABITAT.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l'accès aux Services et qu'en l'absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.
 

1/ De quoi parle-t-on ?
Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :
 

Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

Destinataires - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Sous-traitant - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Tiers autorisés - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

Site : désigne les sites internet de meurthe & moselle HABITAT

 

2 /Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est l'OPH meurthe & moselle HABITAT (33 Boulevard de la Mothe BP 80610 - 54010 NANCY cedex) dans le cadre des relations contractuelles et échanges en matière de gestion de logement social. La présente Politique de protection des données personnelles s'applique aux Services, Sites internet et extranet de meurthe & moselle HABITAT.

 

3 /Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées,
  • Soit sur la mise en place et l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur
  • Soit sur la nécessité d'assurer des missions de service public
  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de meurthe & moselle HABITAT.

     
4 /Quelles catégories de données personnelles me concernant traitez-vous ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et l'exploitation de ses Sites, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant. Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein d'un formulaire d'inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l'accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée seront impossibles ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite. Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu'elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, meurthe & moselle HABITAT est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Données d'identification : nom ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • Données d'identification relatives aux intervenants sociaux impliqués : nom ; nom d'usage ; prénoms ; sexe ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • Données relatives à la relation commerciale : numéro de client ou de résident, demandes de documentation, prestations vendues, commandes ;
  • Données relatives aux règlements des loyers et factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
  • Données relatives à la vie personnelle : situation familiale ; habitudes de vie ; situation locative ; mesure de faveur demandée ; mesure de faveur accordée ;
  • Données relatives à la vie professionnelle : scolarité ; formation ; situation professionnelle ; emplois précédemment occupés ; projet professionnel ;
  • Données économiques et financières : ressources ; dépenses par poste ; montant, durée et échéance des crédits en cours ; existence d'un plan de surendettement et/ou d'une procédure de rétablissement personnel, plan d'apurement ;
  • Données relatives à la santé : meurthe & moselle HABITAT s'engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d'une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre de l'instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements et de la mise en oeuvre d'un suivi social, d'autre part
  • Appréciations sur les difficultés sociales des personnes : difficultés rencontrées ; appréciation du contexte ; préconisations ; commentaires ; existence d'un autre suivi social. meurthe & moselle HABITAT s'engage à collecter directement auprès des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux, leur consentement exprès, d'une part, et de traiter ces données strictement dans le cadre de l'instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements et de la mise en oeuvre d'un suivi social, d'autre part ;
  • Données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté nécessaires à la sauvegarde d'un droit en justice et décisions de justice ayant une incidence sur un lieu de résidence ;
  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique ;
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
  • Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, lettre de motivation, diplômes)
  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l'utilisateur, la date et l'heure de la consultation

 

5/Pour quelles finalités traitez-vous mes données ?

meurthe & moselle HABITAT pourra être amené à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en oeuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des demandes d'informations, de documentation ;
  • Les opérations relatives à l'instruction des demandes de logement social en location et l'instruction des demandes de logement social en accession à la propriété ;
  • La gestion du patrimoine immobilier au sens large du terme ;
  • Le contrôle d'accès nominatif aux zones soumises à une restriction de circulation ;
  • La sécurisation des biens et des personnes via des dispositifs de vidéosurveillance/vidéoprotection des espaces communs ouvert ou non au public ;
  • L'instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements et, en particulier, la prise en compte des décisions des Commissions d'attribution des logements ou des Commissions départementales de médiation ;
  • La mise en oeuvre d'un suivi social personnalisé proposé aux personnes et familles en difficultés, lors de l'attribution d'un logement ou en cours de gestion locative, pour permettre une entrée et le maintien dans un logement ou favoriser une meilleure insertion ;
  • La gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants ;
  • L'envoi de sollicitations, messages promotionnels et informatifs via courriel, courrier postal, sms ;
  • L'organisation de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles ;
  • La publication d'images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l'image
  • La gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction ;
  • La gestion des fournisseurs et partenaires professionnels ;
  • La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet ;

 

Par ailleurs, meurthe & moselle HABITAT pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d'autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l'intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

 
6/Comment et combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

meurthe & moselle HABITAT conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles meurthe & moselle HABITAT peut, être amenée à traiter vos données.

Ces durées maximales s'appliquent sauf si vous demandez l'effacement ou la cessation d'utilisation de vos données avant l'expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s'impose à meurthe & moselle HABITAT.
 

Finalités
Durées de conservation

Gestion des dossiers Locataires

5 ans à compter du départ du locataire

Instruction des demandes de logement social en location

Suppression en cas d'attribution d'un logement

Instruction des demandes de logement social en accession à la propriété

Suppression à compter du paiement du logement ou, le cas échéant, à l'issue de la période de sécurisation de la transaction

Demandes de logement sans suite, annulées et radiées

1 an après le dernier contact

Suivi social personnalisé

5 ans si accord de la personne concernée

Réponses aux enquêtes obligatoires

Entre 2 et 10 ans

Supplément loyer solidarité (SLS)

10 ans

Charges et Quittancement

10 ans

Images de vidéosurveillance/vidéoprotection

30 jours ou le temps nécessaire au règlement d'un litige.

Opérations promotionnelles et de fidélisation, sollicitations commerciales

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect

Opérations liées aux jeux-concours

Jusqu'à la finalisation du jeu et remise des prix

Gestion de la Newsletter

Jusqu'au désabonnement de la personne

Gestion des demandes d'accès et de rectification des données

1 an à compter de la réception de la demande

Mesure d'audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies

13 mois

 
7/Qui peut avoir accès à mes données ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de Meurthe et Moselle Habitat, habilités à en prendre connaissance. Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l'émetteur du document (dont l'identité est précisée sur le formulaire de collecte).

Dans le cas où Meurthe et Moselle Habitat confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes publics, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d'une mission particulière ou de l'exercice d'un droit de communication. Lorsque mmH est confronté à une demande de communication venant d'un tiers s'appuyant sur un texte, Meurthe et Moselle Habitat s'assure que la disposition avancée est en vigueur, et qu'elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. Meurthe et Moselle Habitat veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d'imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s'assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.
 
8/Les données personnelles des mineurs sont-elles collectées ?

Meurthe et Moselle Habitat ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l'autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

 
9/Comment sécurisez-vous les données personnelles ?

Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en oeuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, mmH met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
 

10/Comment puis-je exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l'oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Meurthe et Moselle Habitat est doté d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter en cas de difficulté. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Meurthe et Moselle Habitat et son prestataire ACTECIL :

  • Par courrier postal : DPO meurthe & moselle HABITAT, 33, boulevard de la Mothe BP 80610, 54010 NANCY,
  • Par courriel électronique : dpo@mmhabitat.fr

 

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d'identité en cours de validité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l'Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
 

11/Cookies : Quels sont leurs finalités sur le Site internet ?

Les Sites Internet de Meurthe et Moselle Habitat des cookies en vue de s'adapter aux préférences de ses utilisateurs et d'optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L'accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

  • de permettre le suivi des statistiques d'audience (Google Analytics)
  • sur les sites avec login, de permettre de garder la session active
  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • de partager des contenus sur les réseaux sociaux
  • d'enregistrer le choix de l'acceptation des cookies

 

12/ Cookies : Comment les paramétrer ?
Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Le cas échéant, l'utilisateur est informé que l'accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s'autodétruisent après la fin de la connexion. Il s'agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d'historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.
 

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d'utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L'analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

 

13/ Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par Meurthe et Moselle Habitat ou si la loi l'exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.

 
A propos des cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers nommés "cookies" installés sur votre terminal. L'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque vous vous connectez à notre site, nous enregistrons des cookies sur votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

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Pour Firefox™
Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options , cliquez sur l'onglet Vie privée. Sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique pour Régles de conservation puis choisissez les options souhaitées.
 
Pour Chrome™
Ouvrez le menu de configuration (ressemble à une clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres , cliquez en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisissez les options
 
Pour Safari™
Choisissez Safari , Préférences puis cliquez sur Confidentialité , dans Cookies et données des sites web choisissez les options souhaitées
 
Pour Opera™
Ouvrez le menu, sélectionnez Réglages puis cliquez sur l'onglet Vie privée et Sécurité. Dans la rubrique Cookies choisissez les options souhaitées