Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le présent site meurthe & moselle HABITAT  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de meurthe & moselle HABITAT. Il est la propriété de meurthe & moselle HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro B 783 329 774, dont le siège social se trouve au 33 Boulevard de la Mothe 54000 Nancy.
meurthe & moselle HABITAT est représentée par Monsieur Lionel MAHUET, directeur général de meurthe & moselle HABITAT. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR16783329774. meurthe & moselle HABITAT est joignable par téléphone au 03 83 15 55 00.
 

2. Editeur et responsable de publication
Le directeur de publication est Monsieur Lionel MAHUET. L'hébergement du site est assuré par Neftis situé au 2 rue de la Plaine 54320 Maxeville dont le numéro de téléphone est 03 83 27 29 00.
 
3. Responsable de traitement des données à caractère personnel
Le responsable de traitement est meurthe & moselle HABITAT.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : 33 Boulevard de la Mothe, 54000 Nancy ou par mail à dpo@mmhabitat.fr Nous vous remercions de préciser l'objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d'une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d'identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 
4. Responsabilité
Le site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à tout moment. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique pourra perturber l'accessibilité du site. Le site ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit. Le site prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues, toutefois, le site ne pourra pas être tenu responsable des omissions, inexactitudes et des carences.
 
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les photographies, le logo, le nom commercial, les textes et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. La structure générale du site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment ne doivent en aucun cas être reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d'un des éléments qui le composent sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite et sanctionnable.

6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de meurthe & moselle HABITAT qui n'a pas le contrôle de ces liens.

 
7. Modification
Le site se réserve le droit de modifier son contenu et les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

 
8. Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.